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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2021-519 du 28 avril 2021 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Ex-dispensaire du centre d'essais en vol », sis sur la commune de Brétigny-sur-Orge (Essonne), reconnu inutile par le ministère des armées)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2021-519 du 28 avril 2021 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Ex-dispensaire du centre d'essais en vol », sis sur la commune de Brétigny-sur-Orge (Essonne), reconnu inutile par le ministère des armées)


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Brétigny-sur-Orge, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :


Dénomination et localisation
de l'ensemble
immobilier

Références
cadastrales

Superficie
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)

Surface utile
du bâti
(sous réserve
d'arpentage)

Valeur vénale (HT) en euros

Terrain

Constructions

Total

« Ex-dispensaire du centre d'essais en vol » - Emprises situées sur la commune de Brétigny-sur-Orge

Section AD n° 50 à 53
et n° 505

4 754 m2

418 m2

1 274 000 €

326 000 €

1 600 000 €