Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-516 du 29 avril 2021 portant abrogation de certaines dispositions relatives à la prévention des risques naturels majeurs (partie réglementaire du code de l'environnement))

La section 3 du chapitre 5 du titre VI du livre V du code de l'environnement (partie réglementaire) est abrogée.