La section 2 du chapitre 1er du titre VI du livre V du code de l'environnement (partie réglementaire) est ainsi modifiée :
1° Les articles R. 561-6 à R. 561-10 sont abrogés ;
2° L'article R. 561-11 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « après avis du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs, » sont supprimés ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « et à la caisse centrale de réassurance » sont supprimés ;
c) Les troisième et quatrième alinéas sont supprimés ;
3° Les articles R. 561-12 à R. 561-14 sont abrogés.