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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2021 portant application au corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2021 portant application au corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)


Les montants annuels maximaux, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit :


Montant maximal du complément indemnitaire annuel (CIA) en euros

Groupe de fonctions

Direction Générale

Directions territoriales, régionales

Groupe 1

1 350

1 260

Groupe 2

1 320

1 200