Après le troisième alinéa de l'article 6 du même décret, il est inséréun alinéa ainsi rédigé :
« Une même dépense ou des dépenses se rattachant au même contrat ne peuvent donner lieu à la fois à l'attribution d'une aide du fonds d'indemnisation et au bénéfice du dispositif d'activité partielle. »