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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-509 du 28 avril 2021 relatif aux taux de l'allocation d'activité partielle)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-509 du 28 avril 2021 relatif aux taux de l'allocation d'activité partielle)


Le décret du 29 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2, les mots : « 30 avril » sont remplacés par les mots : « 31 mai » ;
2° A l'annexe 2, les lignes 121 à 128 sont complétés par les mots : « ou des entreprises du secteur des domaines skiables ».