Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2021 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Moutiers-en-Puisaye (Yonne))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2021 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Moutiers-en-Puisaye (Yonne))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Moutiers-en-Puisaye, cadastrées section H n° 48 et section B n° 118 et n° 119, d'une superficie respective de 381 m2, 1 395 m2 et 110 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; telles que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).