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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2021 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Fribourg (Moselle))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2021 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Fribourg (Moselle))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Fribourg, cadastrée section 16 n° 4, d'une superficie de 41 435 m2 environ ; telle que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).