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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-506 du 27 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-506 du 27 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)


Le décret du 29 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 53-1 est ainsi modifié :
a) Au VI, après les mots : « à la campagne vaccinale », sont insérés les mots : « sans limite d'âge et » ;
b) Le VII bis est remplacé par les dispositions suivantes :
« VII bis.-Par dérogation à l'article L. 4151-2 du code de la santé publique, les sages-femmes peuvent prescrire et administrer les vaccins, dont la liste figure aux I et II de l'annexe 4, à toute personne, à l'exception des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection. » ;
2° L'article 56-5 est ainsi modifié :
a) Après le I, il est inséré un II ainsi rédigé :
« II.-Pour les vols en provenance ou à destination des collectivités mentionnées à l'annexe 7, le représentant de l'Etat est habilité à compléter la liste des motifs de nature à justifier les déplacements mentionnés au I du présent article, en fonction des circonstances locales et de l'évolution de l'épidémie dans les territoires de départ ou de destination. » ;
b) Les II et III deviennent respectivement un III et un IV ;
3° Après l'annexe 6, il est inséré une annexe 7 ainsi rédigée :
« Annexe 7
« Départements et territoires mentionnés au II de l'article 56-5 :


«-Polynésie française. »