RÉSOLUTION 2020-I-14
DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN (CCNR) RELATIVE À L'AMENDEMENT DÉFINITIF DU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DU RHIN PAR LA PROROGATION DE PRESCRIPTIONS DE CARACTÈRE TEMPORAIRE (ARTICLE 4.07), ADOPTÉE À STRASBOURG LE 4 JUIN 2020
Résolution
La Commission Centrale, conformément à l'article 1.22 bis du Règlement de police pour la navigation du Rhin, proroge les prescriptions de caractère temporaire suivantes :
Article 4.07, chiffre 3, 2e phrase - AIS Intérieur et ECDIS Intérieur
(adoptée par la résolution 2014-I-12, renouvelé en dernier lieu par résolution 2017-I-9).
Les prescriptions seront en vigueur du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2023.