RÉSOLUTION 2020-I-13
DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN (CCNR) RELATIVE À l'AMENDEMENT DÉFINITIF DU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DU RHIN PAR L'ADOPTION DÉFINITIVE DE PRESCRIPTIONS DE CARACTÈRE TEMPORAIRE VISANT À RÉDUIRE LE NOMBRE DE CAS DE NOYADE (ARTICLES 1.08, 7.01), ADOPTÉE À STRASBOURG LE 4 JUIN 2020
1. Le Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) comporte une exigence générale selon laquelle les bâtiments doivent être construits et gréés de manière à assurer la sécurité des personnes se trouvant à bord et celle de la navigation. Dans sa teneur actuelle, il comporte en outre des prescriptions relatives au port de gilets de sauvetage, à l'utilisation de garde-corps escamotables ou pouvant être retirés et à la sureté des voies d'accès aux bâtiments, en tant que prescriptions de caractère temporaire.
2. Les prescriptions de caractère temporaire ont été introduites par la résolution 2011-I-12, en même temps que des prescriptions de caractère temporaire pour l'introduction dans le Règlement de visite des bateaux du Rhin des prescriptions techniques applicables aux équipements concernés. Entre temps, les prescriptions techniques ont été incorporées au Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure (ES-TRIN). Dans le RPNR, le renvoi à ces prescriptions a par conséquent été adapté par la résolution 2017-II-19. Si les prescriptions techniques relatives à ces équipements ne font l'objet d'aucune limitation de durée, les prescriptions du RPNR relatives au port de gilets de sauvetage, à la mise en place d'éventuels garde-corps pouvant être abaissés ou retirés et à la sécurisation des accès aux bâtiments sont des prescriptions de caractère temporaire. En l'absence de motifs s'y opposant, les prescriptions du Règlement de police pour la navigation du Rhin devraient également être converties en prescriptions définitives.
3. Le résultat de l'évaluation prévue conformément aux Lignes directrices pour l'activité réglementaire de la CCNR (résolution 2008-I-3) est présenté dans la résolution 2011-I-12.
Résolution
La Commission Centrale,
Soucieuse de garantir des postes de travail sûrs aux équipages des bateaux de la navigation intérieure et de réduire le nombre des cas de noyade en navigation rhénane,
Se référant à ses résolutions 2011-I-12 et 2017-II-19, au terme d'une phase d'introduction par le biais de prescriptions de caractère temporaire,
Constatant que les prescriptions entrées en vigueur le 1er décembre 2011 sous la forme de prescriptions de caractère temporaire ont fait leurs preuves,
Adopte les amendements au Règlement de police pour la navigation du Rhin annexés à la présente résolution.
Les amendements figurant en annexe entreront en vigueur le 1er décembre 2020.