Article 3 AUTONOME (Décret n° 2021-504 du 26 avril 2021 portant publication des résolutions 2020-I-13 et 2020-I-14 de la commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), adoptées à Strasbourg le 4 juin 2020 (1))

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.