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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2021-504 du 26 avril 2021 portant publication des résolutions 2020-I-13 et 2020-I-14 de la commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), adoptées à Strasbourg le 4 juin 2020 (1))

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2021-504 du 26 avril 2021 portant publication des résolutions 2020-I-13 et 2020-I-14 de la commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), adoptées à Strasbourg le 4 juin 2020 (1))


La résolution 2020-I-13 de la commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption définitive de prescriptions de caractère temporaire visant à réduire le nombre de cas de noyade (article 1.08, 7.01), adoptée à Strasbourg le 4 juin 2020, sera publiée au Journal officiel de la République française.