Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2021 modifiant l'arrêté du 23 mars 2021 portant création du titre professionnel de responsable d'établissement touristique)

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.