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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2021 relatif au maintien de la compétence de comités techniques de service et de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2021 relatif au maintien de la compétence de comités techniques de service et de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France)


Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France demeurent compétents et siègent en formation conjointe jusqu'au prochain renouvellement général des instances de la fonction publique. Le mandat des membres de ces instances est maintenu pour la même période.