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Article AUTONOME (Avis n° 2021-08 du 12 avril 2021)

Article AUTONOME (Avis n° 2021-08 du 12 avril 2021)


Donne un avis défavorable à la déclassification des documents relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, dont le contenu n'entre pas dans le champ de la requête en déclassification énoncé dans la correspondance du 3 février 2021 susvisée.