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Article AUTONOME (Avis n° 2021-07 du 12 avril 2021)

Article AUTONOME (Avis n° 2021-07 du 12 avril 2021)


Donne un avis favorable à la déclassification des documents suivants, émanant du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale sauf indication différente :


- sommaire et « note de présentation générale » des 28 et 29 février 2020 n° 16/SGDSN (6 pages) ;


- sommaire du 4 mars 2020 (1 page) ;
- relevé de décisions du 8 avril 2020 sauf les 4e, 5e, 6e et 7e tirets de la page 2 (dont le contenu n'entre pas dans le champ de la requête en déclassification), et son message de couverture (5 pages) ;
- sommaire du 15 avril 2020 sauf les points 2.2 et 2.3 (dont le contenu n'entre pas dans le champ de la requête en déclassification), et son message de couverture (3 pages) ;
- relevé de décisions du 22 avril 2020 et son message de couverture (4 pages) ;
- relevé de décisions du 28 avril 2020 et son message de couverture (4 pages) ;
- sommaire du 28 avril 2020 (1 page) ;
- note sous le timbre « le coordonnateur national » du 28 avril 2020 (16 pages) ;
- sommaire du 7 mai 2020 et son message de couverture (3 pages) ;
- sommaire du 7 mai 2020 (1 page) ;
- sommaire du 28 mai 2020 (1 page) ;
- note et tableaux « identification des besoins des opérateurs … » et son message de couverture du 10 mars 2020 sauf le contenu des colonnes 3 à 5 du tableau 3 (19 pages).


Donne un avis défavorable à la déclassification des autres documents relevant du Premier ministre, dont le contenu n'entre pas dans le champ de la requête en déclassification énoncé dans la correspondance du 3 février 2021 susvisée.