L'accord est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4fab9563-4b1b-49f2-82c2-45039ce997a2. Il peut également être consulté :
- au siège de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre : 29, rue du Général-Foy, 75008 Paris ;
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés : 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.