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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2021 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle du chanvre applicable aux campagnes 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2021 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle du chanvre applicable aux campagnes 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 20 janvier 2021 dans le cadre de l'association interprofessionnelle du chanvre sont étendues sur le territoire national à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour les campagnes 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023.