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Article AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2021 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne))

Article AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2021 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne))

ANNEXE
COMMUNE CLASSÉE ZONE DE MONTAGNE


Département Communes Classement du territoire communal
Pyrénées-Atlantiques - Montaut Partiel (*)

(*) La partie des territoires des communes partiellement classées en zone de montagne figure dans la carte consultable sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/aides-aux-exploitations-classement-en-zone-defavorisee.