Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2021 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rouen (76))

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.