Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2021 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rouen (76))
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2021 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rouen (76))
Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse à Rouen, dénommé « STEMO Rouen-Dieppe », sis 24, rue Henri-Lafosse, 76100 Rouen.