Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté du 27 août 2020 portant délégation de signature (ministère des armées))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté du 27 août 2020 portant délégation de signature (ministère des armées))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.