Articles

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2021 instituant des critères de sélection des projets susceptibles de bénéficier de financements au titre de la mesure « Amélioration de la résilience des réseaux électriques et transition énergétique en zone rurale » de la mission « Plan de relance » créée par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2021 instituant des critères de sélection des projets susceptibles de bénéficier de financements au titre de la mesure « Amélioration de la résilience des réseaux électriques et transition énergétique en zone rurale » de la mission « Plan de relance » créée par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021)


Il est fait obligation d'une publicité au titre du plan de relance de l'Etat pour toute opération qui en bénéficie.
En phase de chantier, l'affichage se fait sur panneaux visibles à partir de la voie publique comportant la mention « opération réalisée avec le soutien de France Relance » et l'apposition du logo de France Relance. L'affichage est réalisé sur le site du chantier, tout au long de la durée du chantier étendue à un mois avant le démarrage de la réalisation et au terme de deux mois après son achèvement. Pour les chantiers linéaires, l'affichage s'effectue avec au moins un panneau situé à chaque extrémité du chantier.
Après la phase de chantier, les ouvrages réalisés autres que les lignes électriques supportent un affichage robuste et inaltérable dans le temps comportant le logo de France Relance.
Lors des mesures de réception de travaux, d'inauguration des ouvrages ayant bénéficié des aides de France Relance ou de communication quelconque, il est affiché par tous moyens (panneaux, kakemonos…) la mention « opération réalisée avec le soutien de France Relance » ainsi que le logo de France Relance.