Sous-programme transition énergétique.
Pour le sous-programme « opérations de transition énergétique », la demande comprend :
- la description du projet, son intérêt pour le territoire, sa durée d'exploitation ;
- la description de l'impact du projet en termes de développement des énergies renouvelables ou d'électrification des usages ;
- le nombre d'utilisateurs pouvant bénéficier du projet ;
- des éléments d'appréciation sur le caractère reproductible du projet dans d'autres lieux et le degré de maturité de la solution technique proposée ;
- une justification des économies que permet le projet par rapport au déploiement d'une solution conventionnelle, lorsque cela est pertinent ;
- un plan de financement prévisionnel du projet, précisant les sources de financement et en particulier les autres aides publiques auxquelles le projet est éligible. Le cas échéant, ce plan de financement distingue les coûts directement liés au raccordement et les autres ;
- l'avis du gestionnaire du réseau de distribution concerné sur l'intégration des ouvrages nouveaux dans le périmètre de la concession lorsqu'ils relèvent du réseau public de distribution ;
- un document cartographique permettant de localiser le projet et de le situer par rapport aux réseaux existants les plus proches ;
- une description des conditions d'exploitation de l'équipement ;
- pour les infrastructures de recharge de véhicules électriques, une justification du faible niveau d'équipement du territoire, illustré par la distance entre la station de recharge envisagée et la station de recharge la plus proche et le nombre de points de recharge par habitant dans la zone considérée, en tenant compte d'éventuels autres projets d'implantation de stations et en indiquant la puissance de ces points de recharge. La demande comprend également des éléments d'appréciation sur le besoin, actuel ou à venir, en infrastructures de recharge sur le territoire.