Sous-programme transition énergétique.
Le sous-programme « opérations de transition énergétique » vise à financer des travaux ou opérations, réalisés sur le territoire de communes rurales et ayant pour finalité de participer au développement des énergies renouvelables ou à l'électrification des usages.
Ce sous-programme peut notamment aider :
- l'installation de dispositifs de stockage destinés à améliorer la qualité d'alimentation électrique au sens de l'arrêté du 24 décembre 2007 ;
- le déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques dans les territoires peu équipés ;
- le raccordement d'installations de production d'électricité renouvelable avec une puissance inférieure au seuil fixé par le décret du 6 janvier 2004 susvisé, dès lors qu'elles présentent un intérêt particulier pour le territoire ou un caractère innovant. Ce type d'actions peut être aidé pour les projets d'installations portés par une autorité organisatrice d'un réseau de distribution, pour la part des coûts de raccordement restant à sa charge.
Afin de respecter l'enveloppe budgétaire attribuée annuellement à ce sous-programme, le ministre chargé de l'énergie peut sélectionner les projets qui seront bénéficiaires des subventions en tenant compte des critères suivants :
a) L'intérêt du projet pour le territoire concerné et pour l'atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie ;
b) Le caractère reproductible du projet dans d'autres lieux ;
c) Le degré de maturité de la solution technique proposée, afin de juger du niveau de risque industriel que représente le déploiement de cette solution ;
d) L'incidence de la subvention pour déclencher la réalisation du projet ;
e) L'optimisation des autres sources de financement prévisionnel possibles pour le projet, en particulier des régimes d'aides publiques existant par ailleurs ;
f) Le cas échéant, les économies que permet le projet par rapport au déploiement d'une solution conventionnelle.