Sous-programme ZNI.
Le sous-programme « opération de production à partir d'installations de proximité en zone non interconnectée » a pour objet d'aider à la réalisation d'opérations de production décentralisée d'électricité à partir d'installations de production d'électricité renouvelable de proximité avec ou sans stockage en zone non interconnectée, lorsque ces opérations sont justifiées au plan technico-économique et climatique car :
- elles permettent d'éviter ou de différer dans le temps des extensions du réseau qui seraient retenues selon les critères de l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2007 susvisé et qui se révèleraient plus coûteuses ; et
- elles permettent d'éviter le recours à des énergies fossiles.
L'opération doit conduire à limiter le recours aux énergies fossiles à moins de 5 % de la production d'énergie annuelle de l'installation totale.
Les installations de production d'électricité concernées ne doivent pas dépasser le seuil de puissance fixé par le décret du 6 janvier 2004 susvisé.
Si l'installation est soumise à autorisation environnementale, celle-ci doit avoir été délivrée préalablement à la demande de subvention.
L'opération doit conduire à alimenter des bâtiments accueillant une activité économique ou une résidence principale et prévoir des mesures de surveillance appropriées de nature à assurer la pérennité de l'installation.
L'opération peut inclure des actions de maîtrise de la demande en électricité en aval du compteur, sur des installations ou équipements appartenant à des consommateurs finals, dès lors qu'elles font l'objet d'une convention passée entre l'autorité organisatrice et les consommateurs concernés, qu'elles bénéficient à des personnes en situation de précarité énergétique et qu'elles sont cohérentes avec les objectifs poursuivis par l'opération qui les inclut.
Aucune nouvelle aide ne pourra être accordée au titre de ce sous-programme pour l'alimentation électrique du même site pendant la durée d'amortissement de l'installation. Toutefois, à titre exceptionnel, lorsqu'une augmentation de la puissance de production sur le même site est nécessaire, notamment pour répondre à un besoin de développement d'une activité professionnelle qui n'avait pas été anticipée lors de l'analyse technico-économique initiale, une nouvelle aide peut être attribuée, à condition d'être justifiée sur le plan technico-économique et climatique par rapport à une solution de référence. Dans ce cas, l'octroi de la nouvelle aide ne peut intervenir moins de dix ans après l'octroi de l'aide initiale.