Sous-programmes du programme spécial.
Conformément à l'article 1er du décret du 10 décembre 2020 susvisé, les aides du programme spécial sont réparties par arrêté du ministre chargé de l'énergie, pris après avis du conseil à l'électrification rurale, entre les sous-programmes suivants :
- sous-programme « opération de production décentralisée d'électricité renouvelable en sites isolés » ;
- sous-programme « opération de production à partir d'installations de proximité en zone non interconnectée » ;
- sous-programme « maîtrise de la demande d'électricité » ;
- sous-programme « opérations de transition énergétique » ;
- sous-programme « développement de solutions innovantes permettant une gestion plus efficace du réseau électrique ».
En complément, un ou plusieurs sous-programmes exceptionnels peuvent être créés par ce même arrêté, pour une année donnée.
Le gestionnaire du réseau de distribution concerné intègre les ouvrages réalisés au titre de ces sous-programmes dans le périmètre de la concession dès lors qu'ils relèvent du réseau public de distribution.