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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2021 pris en application du décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l'électrification rurale)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2021 pris en application du décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l'électrification rurale)


Sous-programme intempéries.
Le sous-programme « renforcement anticipé de départs de réseaux endommagés par des intempéries » a pour objet d'aider au renforcement anticipé de départs de réseaux endommagés par des phénomènes atmosphériques d'une ampleur exceptionnelle au regard de leur impact sur le réseau.
Les aides de ce sous-programme peuvent également avoir pour objet l'enfouissement de ces départs si cette opération est de nature à réduire les risques de destruction en cas d'intempéries ultérieures.
L'aide porte sur le coût relatif au renforcement ou à l'enfouissement des portions de réseaux endommagés.