RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DU COLLÈGE DE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TRANSPORTS
Titre I. - Les membres du collège
Titre II. - Le fonctionnement du collège
Titre III. - Les règles de procédure
Chapitre Ier. - Règles communes
Chapitre II. - Règles applicables aux avis, décisions et procédures autres qu'aux décisions de règlement de différend et aux sanctions
Section I. - Dispositions communes
Section II. - Dispositions spécifiques
Chapitre III. - Règles applicables aux décisions de règlement de différend et aux sanctions
Section I. - Dispositions communes
Section II. - Dispositions particulières aux décisions de règlement de différend
Section III. - Dispositions particulières aux décisions prises en application de l'article L. 1264-8 du code des transports en matière de sanction
Le présent document, pris en application de l'article L. 1261-12 du code des transports, précise les règles afférentes aux membres du collège (titre I), au fonctionnement du collège (titre II), ainsi que les modalités de procédure et méthodes de travail du collège de l'Autorité (titre III).