Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-024 du 8 avril 2021 portant adoption du règlement intérieur du collège de l'Autorité de régulation des transports)
Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-024 du 8 avril 2021 portant adoption du règlement intérieur du collège de l'Autorité de régulation des transports)
La décision n° 2020-005 du 16 janvier 2020 est abrogée.