Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-024 du 8 avril 2021 portant adoption du règlement intérieur du collège de l'Autorité de régulation des transports)
Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-024 du 8 avril 2021 portant adoption du règlement intérieur du collège de l'Autorité de régulation des transports)
Le règlement intérieur de l'Autorité de régulation des transports figurant en annexe est adopté.