Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2021 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

N'est pas agréé les accords collectifs et décisions unilatérales de travail suivant :

1. - GAMMES - Association ISSUE 34000 Montpellier

Procès-verbal d'accord du 29 octobre 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire