Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
I. - Accords de branche et Conventions collectives nationales
1. - AXESS - Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social
Accord du 7 décembre 2020 relatif à la promotion et à la reconversion en alternance (dispositif ProA) dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif
2. - Convention collective du 15 mars 1966 - NEXEM
Avenant n° 360 du 10 décembre 2020 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
II. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
A. - Accords et décisions unilatérales relatifs à la transposition du « SÉGUR DE LA SANTÉ »
1. - Association de Bienfaisance Saint-François - EHPAD Clos Saint-François 12380 Saint-Sernin-sur-Rance
Accord du 18 janvier 2021
2. - UDSMA Mutualité de l'Aveyron 12000 Rodez
Accord du 20 janvier 2021
3. - Résidence Les Rosiers 12390 Rignac
Accord du 22 janvier 2021
4. - Association des Petites Sœurs des Pauvres 14000 Caen
Accord du 25 janvier 2021
5. - Association Joachim Fleury 22250 Broons
Décision unilatérale du 4 janvier 2021
6. - Association Anne Boivent - EHPAD de Pontmain 35300 Fougères
Accord du 8 janvier 2021
7. - Association SIPIA 35370 Gennes-sur-Seiche
Procès-verbal de désaccord du 30 novembre 2020 et Décision unilatérale du 25 janvier 2021
8. - Association d'entraide Saint-Paul 44400 Rezé
Décision unilatérale du 6 janvier 2021
9. - Association Cormière - Résidence de la Cormière 44530 Guenrouet
Accord du 22 janvier 2021
10. - Maison de retraite Bon Accueil 44650 Touvois
Décision unilatérale du 4 février 2021
11. - Association Les Hauts Vents 61100 Flers
Accord du 13 janvier 2021
12. - Association Accueil des Buers 69100 Villeurbanne
Accord du 29 janvier 2021
13. - Association hospitalière de Giromagny 90200 Giromagny
Décision unilatérale du 12 janvier 2021
B. - Autres accords et décisions unilatérales
1. - Association Est Accompagnement 57050 Metz
Protocole d'accord n° 5 du 25 août 2020 relatif à la mise en place d'une réduction d'ancienneté dans l'échelon pour les salariés n'ayant aucune ancienneté
2. - ALTERIS 63000 Clermont-Ferrand
Accord d'entreprise du 18 décembre 2020 relatif à la révision du statut unique du 30 juin 2016
3. - AHSS 72000 Le Mans
Accord d'entreprise du 10 décembre 2020 relatif aux entretiens professionnels pour 2021 et les années suivantes