Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-498 du 23 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)

Le décret du 22 avril 2021 susviséest ainsi modifié :
1° Au a du 2° de l'article 1er et au a du 2° de l'article 2, les mots : « transport maritime » sont remplacés par les mots : « transport public aérien » ;
2° Au c du 2° de l'article 1er et au c du 2° de l'article 2, les mots : « du même II » sont remplacés par les mots : « du même III ».