Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-497 du 23 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de covid-19)

Le décret du 8 janvier 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Après l'article 10 bis, il est inséré un article 10 ter ainsi rédigé :

« Art. 10 ter.-Les Français expatriés rentrés en France entre le 2 avril 2021 et le 1er juin 2021 et n'exerçant pas d'activité professionnelle sont affiliés à l'assurance maladie et maternité sans que puisse leur être opposé un délai de carence. » ;

2° L'article 12 est ainsi modifié :
a) Au I, après les mots : « 10 janvier 2021 », sont ajoutés les mots : « et des dispositions de l'article 10 ter qui sont applicables aux retours en France à compter du 2 avril 2021 » ;
b) Au II, les mots : « 1er à 10 » sont remplacés par les mots : « 1er à 10 bis » et la dernière phrase est supprimée.