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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2021-494 du 23 avril 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2021-494 du 23 avril 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés)


Entrent en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, les deux arrêtés suivants :


- arrêté du 23 avril 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;
- arrêté du 23 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.