Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2021 portant modification de l'arrêté du 28 juillet 2017 fixant les règles d'emport et d'utilisation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche professionnelle au format ERS en version 3, à bord des navires sous pavillon français, ainsi que des navires sous pavillon étranger qui se trouvent dans les eaux sous juridiction française)

L'article 16 de l'arrêté du 28 juillet 2017 susvisé est remplacé comme suit :

« Art. 16.-Obligation d'équipement en solution de secours.
1. Tout navire soumis à l'emport et l'utilisation d'un journal de pêche électronique en version 3 est équipé d'une solution de secours opérationnelle, conforme à l'article 15 du présent arrêté, dans un délai de 6 mois suivant la date de notification de son éligibilité au déploiement de cette solution par le Centre national de surveillance des pêches.
2. La solution de secours associée à un navire fait l'objet de la procédure de validation décrite à l'article 9 du présent arrêté.
3. Les dispositions prévues par les articles 20.1,20.2 et 20.3 s'appliquent également aux données transmises en mode secours. »