Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2021-490 du 22 avril 2021 modifiant la contravention réprimant la violation des mesures de mise en quarantaine et de placement et de maintien en isolement édictées sur le fondement des 3° et 4° du I de l'article L. 3131-15 ou du troisième aliéna de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique)

I.-L'article 1er et le I de l'article 2 du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
II.-A l'article 4 du décret du 17 février 2021 susvisé, après le mot : « décret », sont insérés les mots : « dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-490 du 22 avril 2021 ».