Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2021 portant application aux personnels de l'Institution nationale des Invalides du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires)

Le bulletin de paye sur support papier cesse d'être émis pour les personnels mentionnés à l'article 1er à compter de la publication du présent arrêté.