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Article AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 2021 :
La démission de M. BUSUTTIL (Cédric, Christian), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société par actions simplifiée « VICTORIA NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. BUSUTTIL (Cédric, Christian).
Mme DONATI (Célia, Nicole, Christiane), épouse AUSSET, et M. BUSUTTIL (Cédric, Christian) sont nommés notaires associés.