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Article AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 2021, il est mis fin aux fonctions de Mme PECOUL (Stéphanie, Catherine, Marie), en qualité d'huissière de justice associée exerçante, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « V.B.P. », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Courbevoie (Hauts-de-Seine).