Article 55 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage)

L'article L. 232-24 est ainsi modifié :
1° Les mots : « ou dont il est ressortissant » sont remplacés par les mots : «, dont il est ressortissant ou dans lequel il détient une licence sportive » ;
2° Après le mot : « paralympique » sont insérés les mots : « lorsque la décision peut avoir un effet en rapport avec les Jeux olympiques ou paralympiques, notamment les décisions affectant la possibilité d'y participer, » et après les mots : « L. 232-5 » sont insérés les mots : « et des accords conclus en application du IV de l'article L. 232-23-3-10 ».