Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage)

L'article L. 232-11 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sont habilitées à procéder aux contrôles diligentés par l'Agence française de lutte contre le dopage ou demandés par les personnes mentionnées à l'article L. 232-13 les personnes agréées par l'Agence et assermentées et les personnes exerçant pour le compte d'un organisme mentionné au premier alinéa du II de l'article L. 232-5. » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « agents et » sont supprimés et le mot : « tenus » est remplacé par le mot : « tenues ».