Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage)

Au 2° de l'article L. 232-9-2, les mots : « de se soumettre au » sont remplacés par le mot : « le ».