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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage)

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage)


L'article L. 232-9 est ainsi modifié :
1° Au I :
a) Après le mot : « liste », sont insérés les mots : « des interdictions » ;
b) Les mots : « présent I » sont remplacés par les mots : « l'interdiction mentionnée à l'alinéa précédent » et les mots : « rechercher si l'usage de cette substance a revêtu un caractère intentionnel » sont remplacés par les mots : « faire la preuve que l'usage de cette substance a revêtu un caractère intentionnel ou a résulté d'une faute ou d'une négligence du sportif » ;
2° Au II :
a) Aux 1°, 2° et 3°, après les mots : « figurant sur la liste », sont insérés les mots : « des interdictions » ;
b) Après le 3°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La violation de l'interdiction mentionnée à l'alinéa précédent est établie sans qu'il y ait lieu de faire la preuve que l'usage ou la tentative d'usage de ces substances ou méthodes a revêtu un caractère intentionnel ou a résulté d'une faute ou d'une négligence du sportif. » ;
c) Au dernier alinéa, les mots : « substances et méthodes » sont remplacés par le mot : « interdictions » et les mots : « celle qui est » sont remplacés par les mots : « la liste énumérant les substances et méthodes interdites ».