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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage)


L'article L. 232-6 est ainsi modifié :
1° Au dixième alinéa, après le mot : « domaine », sont insérés les mots : « de l'éthique, » et après le mot : « sport », sont insérés les mots : « ou de la lutte contre le dopage » ;
2° Le douzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


«-une personnalité désignée par le président du Comité national olympique et sportif français ; »


3° Après le treizième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ne peut être nommée membre du collège de l'agence toute personne impliquée dans la gestion ou les activités d'une fédération internationale, d'une fédération nationale, d'une organisation responsable de grandes manifestations, d'un comité national olympique, d'un comité national paralympique, de l'Agence nationale du sport, du ministère chargé des sports ou de l'un de ses établissements. »