Article 59 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage)

I.-Aux articles L. 232-21-1 et L. 232-23-3-2, les mots : « infraction aux » sont remplacés par les mots : « violation des » ;
II.-A l'article L. 232-2-1 et au 16° du I de l'article L. 232-5, le mot : « infractions » est remplacé par le mot : « violations » ;
III.-Au II de l'article L. 232-5, les mots : « d'infraction aux » sont remplacés par les mots : « de violation des » ;
IV.-A l'article L. 232-21, les mots : « l'infraction aux » sont remplacés par les mots : « la violation des » et à l'article L. 232-9, les mots : « l'infraction au » sont remplacés par les mots : « la violation de » ;
V.-Aux articles L. 232-23-3-2, L. 232-23-3-6 et L. 232-23-5, les mots : « l'infraction » sont remplacés par les mots : « la violation ».