Article 58 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage)

I.-Le 6° article L. 241-1 est ainsi modifié :
1° Les mots : « délibère en présence d'» sont remplacés par les mots : « est composé dans les conditions prévues aux articles L. 232-7-2 et L. 232-7-3. Elle comprend » ;
2° La dernière phrase est supprimée.
II.-Au premier alinéa de l'article L. 241-4, les mots : « et L. 232-10 » sont remplacés par les mots : «, L. 232-10, L. 232-10-3 et L. 232-10-4 ».
III.-A l'article L. 241-8, après les mots : « les décisions », sont insérés les mots : « du collège et ».