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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2021 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2019 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2021 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2019 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)


L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le tableau figurant au a est ainsi modifié :


Emplois de chef de greffe du deuxième groupe

Ressort

Juridiction

Nombre d'emplois

(Sans changement.)

Cour d'appel de Rouen

Conseil de prud'hommes de Louviers à supprimer à compter du 1er septembre 2021

1 à supprimer à compter du 1er septembre 2021

(Le reste sans changement.)


2° Le tableau figurant au c est ainsi modifié :


Emplois de chef de service du deuxième groupe

Ressort

Juridiction ou chambre de proximité

Nombre d'emplois

(Sans changement.)

Cour d'appel de Besançon

(Sans changement.)

Tribunal de proximité de Lure à supprimer à compter du 1er septembre 2021

1 à supprimer à compter du 1er septembre 2021

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Bordeaux

Service administratif régional de Bordeaux

1

(Le reste sans changement.)

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Chambéry

(Sans changement.)

Tribunal judicaire de Chambéry à supprimer

1 à supprimer

(Le reste sans changement.)

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Douai

Cour d'appel de Douai

1 à supprimer

(Sans changement.)

Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

2 à remplacer par 1

(Sans changement.)

Tribunal de proximité de Tourcoing à supprimer

1 à supprimer

(Sans changement.)

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de proximité de Trévoux à compter du 1er septembre 2021

1 à compter du 1er septembre 2021

(Sans changement.)

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Montpellier

(Sans changement.)

Tribunal judiciaire de Millau à supprimer

2 à supprimer

(Sans changement.)

Tribunal judiciaire de Rodez à supprimer

1 à supprimer

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Nîmes

(Sans changement.)

Tribunal de proximité d'Orange à supprimer

1 à supprimer

(Le reste sans changement.)

1

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Papeete

Tribunal de 1re instance de Papeete

1

Tribunal de 1re instance de Papeete-sec-Raiatea

1

(Le reste sans changement.)

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Rennes

(Sans changement.)

Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire à supprimer

1 à supprimer

Cour d'appel de Riom

(Sans changement.)

Tribunal de proximité de Thiers

Tribunal de proximité de Vichy à supprimer à compter du 1er août 2021

1 à supprimer à compter du 1er août 2021

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de proximité des Andelys à supprimer à compter du 1er septembre 2021

1 à supprimer à compter du 1er septembre 2021

Tribunal de proximité de Bernay à supprimer à compter du 1er mars 2021

1 à supprimer à compter du 1er mars 2021

(Sans changement.)

(Le reste sans changement.)


3° Le tableau figurant au d de l'article 2 est ainsi modifié :


Emplois de responsable de service d'accueil unique du justiciable du deuxième groupe

Ressort

Juridiction

Nombre d'emplois

(Sans changement.)

(Sans changement.)

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal judiciaire de Nice

1

Tribunal judiciaire de Grasse

1

(Sans changement.)

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Lyon

(Sans changement.)

Tribunal judiciaire de Lyon à supprimer

1 à remplacer par 2

Tribunal judicaire de Saint-Etienne à supprimer

1 à supprimer

Cour d'appel de Metz

(Sans changement.)

Tribunal judiciaire de Sarreguemines

1 à supprimer

(Le reste sans changement.)